TÉLÉTRAVAIL : quelles sont les règles à suivre ?

Le télétravail s’apparente à toute  forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces derniers, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. L’exercice du droit au télétravail suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies informatiques. Afin que le salarié puisse effectuer du télétravail, il faut que le métier exercé soit compatible avec celui-ci, notamment en termes d’autonomie, mais également concernant l’utilisation d’outils informatiques. Alors quelles sont les règles à suivre pour travailler en télétravail ?

Ainsi, est qualifié de télétravailleur tout salarié de l’entreprise qui effectue à l’embauche ou ultérieurement du télétravail.

 

• Comment se matérialise le télétravail ?

Le télétravail peut être effectué de manière régulière (à raison d’un jour par semaine) ou occasionnelle (lors des jours de grève des transports en commun par exemple).

 Le télétravailleur aura le choix entre 2 options pour travailler :

–        Il pourra travailler de chez lui et aura alors le statut de travailleur à domicile.

–        Il pourra travailler dans un télécentre, dans le cas où le salarié habite loin de l’entreprise ou s’il est salarié nomade.

Le télétravail peut être réalisé à temps plein ou temps partiel.

Ce qui caractérise le télétravail est qu’il peut être réalisé de manière volontaire. Le télétravail ne peut être imposé à l’employé qui en pratique. Cette caractéristique s’applique à l’employé mais également à l’employeur. Ainsi, l’employé qui souhaite faire du télétravail doit en informer préalablement son employeur par tout moyen. Celui-ci devra ensuite lui fournir un accord et motiver sa décision de refus.

 

• Comment mettre en place du télétravail ?

Le télétravail peut être mis en place de 3 manières différentes :

1. Par un accord collectif : accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales pour déterminer les règles relatives aux conditions de travail et d’emploi.
2. Par une charte élaborée par l’employeur : charte ayant pour objectif de définir « la culture de l’entreprise », les valeurs et règles à respecter.
3. Par un commun accord entre le salarié et son employeur : accord donné par tout moyen oral, mail ou courrier.

 

• Quelle organisation du travail ?

Afin d’organisation le télétravail, c’est à l’accord collectif ou à la charte de l’employeur de préciser des dispositions suivantes :

–        Les conditions de passage en télétravail et de retour à l’exécution d’un contrat sans télétravail.

–        Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail.

–        Les modalités de contrôle du temps de travail.

–        La détermination des plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur peut être contacté. L’employé en télétravail doit être joignable à des horaires précis : une communication régulière doit être envisageable.

 

• Les obligations de l’employeur :

–        L’employeur qui refuse d’accorder la possibilité de télétravailler à un salarié occupant un poste permettant d’en bénéficier doit motiver sa réponse.

è A savoir : en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (telle qu’une catastrophe naturelle ou en cas d’une épidémie), l’employeur peut passer outre le consentement du salarié et le télétravail peut alors lui être imposé.

–        L’employeur doit informer son salarié en télétravail des restrictions à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique

–        L’employeur doit donner une priorité au télétravailleur pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail.

–        L’employeur doit organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

• Les droits du télétravailleur :

–        Le télétravailleur reste un salarié de l’entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits et avantages légaux ou conventionnels que les autres salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l’entreprise. A ce titre, les télétravailleurs ont les mêmes avantages sociaux que les autres salariés c’est-à-dire qu’ils ont droit aux tickets restaurant, aux chèques vacances etc, s’ils sont prévus dans l’entreprise. Votre employeur ne peut pas décider de vous retirer du bénéfice des tickets restaurant du seul fait que vous soyez télétravailleur.

–        L’employé ne peut pas se voir imposer un télétravail. Le refus d’un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

–        Le télétravailleur bénéficie de la protection de sa santé et de sa sécurité. Ainsi, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnel du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.

–        Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles

–        L’employé a le droit au respect de sa vie privée. L’employeur ne pourra le contacter quand il le souhaite mais devra veiller au respect des plages horaires fixées.

 

Le télétravail présente ses avantages et ses inconvénients pour le salarié. La loi protège au maximum les télétravailleurs et leur assure la même protection que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise ayant une situation comparable. C’est pourquoi le passage au télétravail ne modifie pas la qualité du salarié.