CRÉATION D’ENTREPRISE : Trois aides octroyées aux chômeurs pour la création d’entreprise

1. LE MAINTIEN DE L’ALLOCATION MENSUELLE (ARE)

Pendant la durée de la création d’entreprise, le chômeur continue de toucher à l’allocation chômage comme s’il continuait sa recherche d’emploi. L’allocation est recalculée à la baisse dès que ce dernier se verse une rémunération.
Voici les conditions à respecter pour qu’un tel cumul entre le maintien de l’allocation et la création d’entreprise s’opère :

• Le maintien de l’inscription en tant que demandeur d’emploi
• Le versement d’une rémunération qui, additionnée à l’allocation mensuelle, ne dépasse pas le montant du salaire ayant servi au calcul des droits au chômage
• Le renoncement à l’ARCE

2. DES DROITS VERSÉS EN CAPITAL DE DÉPART (ARCE)

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) entraine un renoncement à l’allocation mensuelle, ainsi, cela signifie que le chômeur est confiant quant à son projet et qu’il pourra se verser rapidement une rémunération. Cette aide attribue un capital de départ au chômeur créateur d’entreprise, ce qui lui permet de financer ses premiers investissements.
Il faut respecter les même conditions que précédemment, sauf qu’il faut ici renoncer à l’ARE.

3. L’AIDE AUX CRÉATEURS ET REPRENEURS D’ENTREPRISE (ACRE)

L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant une année. Ainsi, le chômeur créateur d’entreprise ne paye pas les cotisations dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base… Uniquement la CSG et la CRDS restent dues.
Depuis le 1er janvier 2017 cette exonération est devenue progressive en fonction des revenus du créateur :

• Exonération totale si la rémunération ou revenu annuel est inférieur ou égal aux 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 30 852 € pour 2020,
• Exonération partielle si la rémunération ou revenu annuel dépasse 75% du PASS, sans atteindre 100 %, soit un revenu compris entre 30 852 € et 41 136 € pour 2020.

À SAVOIR
Ces aides ne sont pas cumulables entre elles. Il est important pour le créateur d’entreprise de se renseigner sur l’aide la plus adaptée à son projet.